Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») des produits et services proposés par MALA sur son site www.maladesign.fr.

Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter par email : designdemala@gmail.com

Concernant les aspects relatifs aux données personnelles et aux cookies, nous vous invitons à consulter la documentation suivante, disponible à tout moment sur le site internet :

– La politique de protection des données

– La politique relative aux cookies

ARTICLE 1 : IDENTITÉ ET ÉDITEUR DU SITE

MALA Design propose des services de communication visuelle et graphique pour tout type de clientèle. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.maladesign.fr/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Créateur : Agathe MAERTENS – MALA Design

E-mail : designdemala@gmail.com

HÉBERGEUR : OVH

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le site www.maladesign.fr, les droits et les obligations réciproques des parties (le « client » et «MALA Design») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur affichage en ligne.

ARTICLE 3 : PRODUIT

Les produits et services proposés à la vente par MALA sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MAlA ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens et services vendus sur le site (voir article 10).

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le studio MALA Design apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses services. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Agathe MAERTENS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les designs créés et mis en avant sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MALA Design. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix des services sont indiquées en euros.

MALA Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de la possibilité du planning en cours. Les créations restant la propriété d’Agathe MAERTENS jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.

ARTICLE 6 : COMMANDE

 Pour passer commande, le client choisit un service et peut procéder à la demande d’un devis grâce à la page contact du site www.maladesign.fr.

La validation du devis vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, du service demandé et de son prix. Suite à la validation de la commande par le studio MALA Design, le client reçoit par e-mail une confirmation. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour confirmation du contenu de sa commande.

MALA Design se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes : 
– En cas de fraude ou de tentative de fraude par un client
– En cas d’incident de paiement
– En cas d’existence d’un litige avec un client

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Pour les services, le paiement se fait suite à la réception de la facture par le client. A compté de la réception, ce dernier possède 30 jours pour procéder au règlement. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire légale sera dût comme pénalité de retard, correspondant à : 10% du montant TTC.

Pour les produits, le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le client. Le client règle ses achats par carte bancaire (Visa, MAsterCard), via la plateforme sécurisée de Stripe. Tout règlement versé à la société MALA Design ne saurait être considéré comme des arrhes.

Les produits commandés resteront la propriété d’Agathe MAERTENS jusqu’au paiement complet. La facture sera adressée au client après l’encaissement du montant de la commande.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de 14 jours s’applique à la commande du produit.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Les obligations de MALA Design seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeur. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française.

Si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, Agathe MAERTENS se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGV

La Société MALA Design se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle commande effectuée sur le site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci, étant observé que l’acceptation des CGV doit être réitérée à chaque commande.

En cas de refus du client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelles commandes sur le site www.maladesign.fr.
Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 11 : LOIS APPLICABLES

Les CGV et les relations entre le client et MALA Design sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où le client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

Tout différent, réclamation ou contestation relatifs à la formation ,à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.